CONDITIONS GENERALES GAMEFAIR BELGIUM – EXPOSANTS
ARTICLE 1. Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords entre Gamefair Belgium et les exposants participant à l’événement.
ARTICLE 2. Modifications et annulations par l’organisation
- L’organisation se réserve le droit de modifier les dates et/ou les horaires d’ouverture de l’exposition ou d’annuler l’exposition en cas de force majeure ou d’autres circonstances extraordinaires.
- En cas d’annulation, les frais de participation déjà versés seront remboursés, déduction faite des frais engagés. Il n’existe aucun droit à une indemnisation supplémentaire.
ARTICLE 3. Inscription et participation
- L’organisation se réserve le droit de refuser des inscriptions sans donner de raisons.
- L’inscription est ferme et ne peut être retirée unilatéralement par l’exposant.
ARTICLE 4. Emplacement et aménagement du stand
- L’organisation détermine l’emplacement et les dimensions de l’espace du stand. L’attribution est contraignante.
- L’échange, la sous-location ou le transfert d’espace de stand n’est pas autorisé sans l’autorisation écrite de l’organisation.
ARTICLE 5. Modalités de paiement
- Lors de l’inscription, 25% du montant total de la location sera facturé, à régler dans les 14 jours.
- Le montant restant doit être payé au plus tard 2 mois avant l’événement.
- Les inscriptions effectuées dans les 2 mois précédant l’événement seront facturées en totalité et immédiatement exigibles.
- En cas de retard de paiement, l’organisation pourra refuser l’accès au salon sans remboursement.
- Les paiements en souffrance seront majorés de 1% d’intérêt par mois et les éventuels frais de recouvrement seront à la charge de l’exposant.
ARTICLE 6. Responsabilité
- Les exposants sont entièrement responsables de tout dommage causé aux personnes, aux biens ou à l’organisation par leurs actes ou leur négligence.
- L’organisation n’est pas responsable des dommages, pertes ou vols des biens de l’exposant.
- Les exposants sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par eux-mêmes, leur personnel ou leur matériel.
- L’exposant garantit l’organisation contre toute réclamation de dommages et intérêts de tiers résultant de sa participation à la manifestation.
ARTICLE 7. Assurance
- Tous les biens et effets personnels de l’exposant sont et restent aux risques et périls de l’exposant.
- L’exposant est tenu de souscrire une assurance contre les dommages, la perte et le vol de son propre matériel et de ses propres marchandises.
ARTICLE 8. Sécurité et réglementation
- Les exposants doivent se conformer à toutes les règles de sécurité et aux instructions de l’organisation et des autorités compétentes.
- La conception du stand ne doit pas présenter de danger pour les visiteurs, les autres titulaires du stand ou l’emplacement.
- L’exposant garantit l’organisation contre toute réclamation de dommages résultant du non-respect des règles de sécurité.
ARTICLE 9. Construction et démontage
- La construction et le démontage doivent avoir lieu dans les délais impartis.
- Les exposants sont responsables du rangement et de la propreté de leur stand.
- En cas d’évacuation tardive, les éventuels frais de nettoyage et de stockage seront récupérés auprès de l’exposant.
ARTICLE 10. Publicité et promotion
- La publicité en dehors de votre propre stand n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de l’organisation.
- La publicité gênante, la musique forte ou les activités promotionnelles perturbatrices ne sont pas autorisées.
ARTICLE 11. Exclusivité
- Aucune exclusivité n’est garantie pour aucun produit, marque ou service.
ARTICLE 12. Force Majeure
- L’organisation n’est pas responsable de l’annulation totale ou partielle de l’événement en raison d’un cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions météorologiques extrêmes, des pandémies, des mesures gouvernementales ou d’autres circonstances imprévues.
ARTICLE 13. Généralités
- En signant le formulaire d’inscription, l’exposant accepte les présentes conditions et s’engage à les respecter.
- L’organisation se réserve le droit d’expulser de l’événement les exposants qui violent ces conditions sans remboursement.
En participant à Gamefair Belgium, l’exposant déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions.